Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 27-5

Les épandages sur terres nues sont suivis d'un enfouissement :

- dans les vingt-quatre heures pour les fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois, ou pour les matières issues de leur traitement ;

- dans les douze heures pour les autres effluents d'élevage ou pour les matières issues de leur traitement.

Cette obligation d'enfouissement ne s'applique pas :

- aux composts élaborés conformément à l'article 29 ;

- lors de l'épandage de fumiers compacts non susceptibles d'écoulement sur sols pris en masse par le gel.