Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' Art. 27
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de l'article 21.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2014-01-01