Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d' Art. 26

Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : centre d'études techniques de l'équipement , centre d'études techniques de l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie , centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest , centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998

- Arrêté du 10 décembre 1998

- Arrêté du 15 novembre 2007

- Arrêté du 16 septembre 2009

- Arrêté du 27 septembre 2010

- Arrêté du 10 décembre 1998

Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5

- Arrêté du 10 décembre 1998

Art. 13, Art. 1, Art. 11

- Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001

Art. 2

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2

- Arrêté du 23 septembre 2003

Art. 1

- Arrêté du 4 avril 1990

Art. 1

- Arrêté du 27 novembre 2008 Art. Annexe I

- Arrêté du 16 septembre 2009

Art. 2

- Arrêté du 27 septembre 2010

Art. 1, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 3 février 2012 Art. 4

- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012 Art. 2

- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2012

- Code de l'environnement

Art. D371-3

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.1, Art. 5.2

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. Annexe I

- Arrêté du 30 septembre 2009

Art. 5

- Arrêté du 7 juillet 1999 Art. 3

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 4

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

- Arrêté du 28 septembre 2012

Art. 2, Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 16 mai 2013 Art. null

- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1

- Arrêté du 12 juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1993 Art. 5

- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002

Art. ANNEXE

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. Annexe

- Arrêté du 9 septembre 1992

Art. 6, Art. 5

- Arrêté du 9 septembre 1992

Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 13 juillet 2011 Art. 9

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1

- Arrêté du 6 décembre 2005

- Arrêté du 15 décembre 1993

Art. 2

- Décret n°94-610 du 15 juillet 1994

Art. ANNEXE

- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994

Art. 1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

Art. ANNEXE

- Arrêté du 9 septembre 1992

Art. 7

- Arrêté du 9 septembre 1992

Art. 7

- Arrêté du 23 avril 1979

Art. 5

- Décret n°2002-835 du 2 mai 2002

Art. 1

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 3

- Code de la propriété intellectuelle

Art. Annexe art. R611-14-1

- Arrêté du 26 mars 1985

Art. 2

- Arrêté du 21 décembre 1989

Art. 2

- Décret n°92-531 du 16 juin 1992

Art. ANNEXE

- Arrêté du 10 juin 2008

Art. 4

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.3

- Arrêté du 9 septembre 1992

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 2005

Art. 1

- Arrêté du 9 janvier 2012

Art. 4

- Arrêté du 29 janvier 2010

Art. null

- Arrêté du 28 octobre 1994

Art. 2

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 11

- Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013

Art. 3

- Arrêté du 28 octobre 1994

Art. 5

- Arrêté du 3 février 2012

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

- Arrêté du 14 janvier 2009

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 1

- Arrêté du 23 août 2007

Art. 1

- Arrêté du 8 juillet 2005

Art. 3

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 2

- Arrêté du 7 juillet 1999

Art. 3

- Décret n°2012-770 du 24 mai 2012

Art. 2

- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012

Art. 2

- Arrêté du 16 mai 2013

Art. null

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1

- Arrêté du 27 novembre 1998

- Arrêté du 27 novembre 1998

- Arrêté du 20 mars 2007

- Arrêté du 15 décembre 1993

Art. 5

- Arrêté du 5 avril 1994

Art. 2

- Arrêté du 27 novembre 1998

Art. 4

- Arrêté du 27 novembre 1998

Art. 4

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 1

- Arrêté du 12 septembre 1997

Art. 2

- Arrêté du 4 mars 2010

Art. 1

- Arrêté du 2 septembre 2010

Art. 3

- Décret n°2012-211 du 14 février 2012

Art. 8