Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 · Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 Art. 3

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La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.