Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 · Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2014 des concours. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →