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Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no · Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-01