Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-01-01