Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no Art. 1

L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

Son siège est fixé à Paris.