Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois d Art. 8
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les emplois du groupe II comportent six échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-03-01