Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois d Art. 7
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les emplois du groupe I comportent sept échelons.
La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-03-01