Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonneme Art. 16
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Contrôleur du service automobile
14e
638
13e
598
12e
567
11e
528
10e
498
9e
471
8e
448
7e
425
6e
404
5e
384
4e
369
3e
357
2e
342
1er
339
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-12-01