Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonneme Art. 15
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indices bruts
Dessinateur
8e
486
7 e
472
6e
461
5e
441
4e
419
3e
394
2e
375
1er
363
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-12-01