Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 7

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

II.- (Abrogé).