Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 1
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 10
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direct Art. 12
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