Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d' · Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d' Art. 4

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Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.