Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d' Art. 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;

― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.