Arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction Art. 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont :

- nom, prénom ;

- numéro fiscal SPI ;

- adresses de messagerie électronique ;

- le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone.

II. - Les connexions effectuées par les usagers et par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.