Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techn · Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation et d'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux caractéristiques techn Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le site comporte un local permettant d'évaluer un candidat sur les questions théoriques en toute confidentialité. A cet effet, le local est équipé d'un bureau, de l'électricité et d'un chauffage.