Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l' Art. 28
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.