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Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire · Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire exécutif, qui règle la marche à suivre pour les affaires dont sont chargés les officiers consulaires des nations ‎étrangères en France‎

Arrêté du 22 messidor an VII (10 juillet 1799) du Directoire Art. 3

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Le consul général peut lui-même être l'intermédiaire des autres agens consulaires de sa nation, à défaut d'ambassadeur, envoyé, ministre, résident ou chargé d'affaires.