Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut · Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut Art. 5

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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.