Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut Art. 1
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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- Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut Art. 2
- Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut Art. 3
- Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attribut Art. 4