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Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulie Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Les conservateurs généraux du patrimoine sont chargés de hautes responsabilités scientifiques et techniques en matière de conservation du patrimoine.

Ils ont vocation à assurer la direction de services centraux, de services déconcentrés, de services à compétence nationale ou de grands établissements relevant de leur compétence.