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Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulie Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions générales

Van krachtOfficiële tekst

Les conservateurs en chef et les conservateurs généraux du patrimoine peuvent, en outre, être chargés des fonctions d'encadrement supérieur, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre de la culture, de missions d'inspection générale.