Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 · Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service

Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 Art. 3

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