Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation · Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation Art. 5

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L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.