Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation · Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation Art. 4 Van krachtOfficiële tekst La décision d'accréditation établit la liste des diplômes habilités. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →