Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 · Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 Art. 6

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.