Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 Art. 5

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.