Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 Art. 3
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.