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Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscripti · Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscripti Art. 36

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.