Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscripti · Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscripti Art. 35

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Sauf disposition contraire, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 aux fins de l'établissement de la liste d'aptitude pour 2015.