Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prév · Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014 Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prév Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →