Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prév · Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prév Art. 1

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Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté.

Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.