Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titr Art. 2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-09-01