Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 1
Des autorisations de replantation par anticipation de vignes en vue de la production de vins avec indication géographique protégée ou de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée peuvent être accordées selon les conditions définies aux articles 2 à 6.
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- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 2
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux conditions d'attributi Art. 6