Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 · Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

Verwijst naar

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 10
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 11
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 12
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 13
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 14
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 2
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 3
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 4
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 5
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 6
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 7
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 8
Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 Art. 9