Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 1
Le code du tourisme est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 2
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 3
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 4
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 5
- Décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport p Art. 6