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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille · Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.