Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille · Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille Art. 3

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L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

- Arrêté du 2 juillet 2009

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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille Art. 17
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Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant les arrêtés du 2 juille Art. 5
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