Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément d · Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément d Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté prend effet au 2 septembre 2013. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →