Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément d Art. 4
L'agrément est donné pour une période de trois ans. Il peut toutefois être retiré à l'issue d'un contrôle effectué par les services académiques par décision motivée du recteur.
L'agrément est donné pour une période de trois ans. Il peut toutefois être retiré à l'issue d'un contrôle effectué par les services académiques par décision motivée du recteur.