Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseign · Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseign Art. 38

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.