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Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d · Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 8

Chapitre II : Organisation et déroulement du concours

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.