Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 8
Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.