Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 7
Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.
Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993
Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.