Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition · Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. 5

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. Annexe I
Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. Annexe II