Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition · Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. 4

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Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique.

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Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. Annexe I
Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux condition Art. Annexe II