Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et Art. 8

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.