Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.