Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 · Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 19 Art. 11 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juillet 2013. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 12 · Volgende →