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Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 f · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 f Art. 1

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L'arrêté du 28 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 8.

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